Les étapes du processus de demande


Voici les étapes du processus de demande :

Compte utilisateur. Pour avoir accès au Portail des programmes de soutien, chaque organisme doit créer son compte utilisateur. La création d’un compte utilisateur vous permet d’avoir accès en tout temps à vos demandes et nous permet de vous contacter pour toute demande d’information lorsque nécessaire. Si votre organisme a déjà un compte utilisateur et que vous ne connaissez pas votre adresse de courriel, veuillez nous contacter.

 

Formulaire d’identification de l’organisme. Ce formulaire doit être complété par tous les organismes avant de pouvoir soumettre une demande. Il nous permet de valider si votre organisme est un OBNL dûment constitué. Pour être recevable, ce formulaire doit contenir tous les renseignements et les documents obligatoires. Vous pouvez en tout temps apporter des mises à jour à vos coordonnées.

 

Formulaire soutien technique et professionnel. Ce formulaire doit être complété par les organismes qui veulent soumettre une demande pour obtenir un soutien en services de la Ville. Ces informations nous renseignent sur la nature des activités de l’organisme et nous permettent d’identifier la catégorie de partenaire et le niveau de services de base auxquels l'organisme pourrait être admissible. Pour être recevable, ce formulaire doit contenir tous les renseignements et les documents requis et doit obligatoirement être soumis annuellement entre le 1er juillet et le 1er octobre.

Formulaire de demande de soutien. Vous pouvez sauvegarder votre demande et y revenir en tout temps. Une fois le formulaire complété et la demande transmise, vous recevrez un accusé de réception et il vous sera possible de suivre l’état de votre demande en ligne. Aussi, vous pourrez utiliser votre formulaire de demande dûment complété de l’année précédente pour nous soumettre une nouvelle demande. Pour être recevable, ce formulaire doit contenir tous les renseignements et les documents obligatoires et être soumis avant la date limite.

 

Évaluation des demandes. Chaque demande sera évaluée avec soin. Si votre proposition rencontre nos critères d’admissibilité, un de nos agents de développement vous contactera. Consultez les guides des programmes pour tout renseignement complémentaire.

 

Décision du conseil municipal. Toutes les demande de soutien font l’objet d’approbation par le Conseil municipal. Si votre demande de soutien est acceptée par le Conseil municipal, une lettre précisant les conditions qui l’accompagnent vous sera acheminée.